La solution
Vous déposez les pièces. Nous prenons en charge le dossier.
CFE Clair pose les bonnes questions, reconstitue les points vérifiables de votre CFE, chiffre le trop-perçu potentiel et prépare la procédure de recours.
Estimation documentée · Validation humaine conservée
Pièces reçues
Les documents permettent-ils de reconstituer la situation imposée ?
Avis, déclarations, éléments de chiffre d’affaires, locaux et événements sont classés par établissement et par période.
Reconstitution
Quelle base, quelle règle et quel événement expliquent le montant ?
La lecture rapproche période de référence, établissement, base minimum ou valeur locative, taux et dispositifs applicables.
Écart potentiel
Un montant peut-il être qualifié et chiffré à partir des preuves disponibles ?
Le service sépare ce qui est cohérent, ce qui reste à confirmer et ce qui peut soutenir une estimation de trop-perçu potentiel.
Dossier de recours
La réclamation expose-t-elle clairement les faits, les moyens et la correction demandée ?
Les pièces sont ordonnées, l’écart est expliqué et le projet de demande est préparé pour le canal officiel approprié.
Le parcours complet
Six étapes. Une seule prise en charge.
Vous fournissez les éléments de départ. CFE Clair organise ensuite l’analyse, le chiffrage potentiel, le dossier de réclamation et les suites à donner.
Déposer
Transmettre les pièces utiles
Vous ajoutez les avis de CFE et les justificatifs disponibles dans un espace dédié, sans constituer vous-même le dossier.
Répondre
Compléter un questionnaire ciblé
Quelques questions précisent les établissements, les dates, les locaux, le chiffre d’affaires de référence et les événements de l’entreprise.
Analyser
Reconstituer la situation imposée
CFE Clair recoupe les avis, les déclarations, les établissements, les périodes et les événements pour isoler les écarts réellement vérifiables.
Chiffrer
Estimer le trop-perçu potentiel
Chaque écart qualifié est documenté et chiffré lorsque les pièces et les règles applicables permettent une estimation suffisamment étayée.
Préparer
Constituer le dossier de réclamation
Le service assemble les faits, les moyens, les justificatifs et la correction demandée dans un recours structuré, soumis à une dernière validation.
Suivre
Vous accompagner dans les suites
CFE Clair vous remet la démarche préparée, les pièces à joindre et les prochaines étapes, puis vous aide à organiser les réponses utiles au suivi du dossier.
L’estimation dépend de la qualité des pièces et des règles applicables. L’administration reste seule décisionnaire de l’issue de la réclamation.
Démonstration
Votre dossier, étape par étape.
Cliquez sur les quatre vues pour suivre les pièces reçues, l’écart potentiel, les vérifications encore ouvertes et le recours en préparation.
Avis 2026
4 contrôles structurés
Les documents permettent-ils de reconstituer la situation imposée ?
Avis, déclarations, éléments de chiffre d’affaires, locaux et événements sont classés par établissement et par période.
Donnée repérée
L’avis contient l’information nécessaire au premier contrôle.
Confirmation requise
Un document ou un paramètre local reste nécessaire avant de conclure.
Barème encadré
La base minimum n’est pas un montant unique.
La collectivité fixe une base dans la fourchette légale correspondant au chiffre d’affaires ou aux recettes de référence.
Fourchettes publiées par Bercy pour 2026. La CFE finale dépend aussi du taux et des éléments additionnels.
Principes de conception
Ce que le moteur s’interdit.
Pas de trop-perçu sans preuve
Un montant inhabituel devient une hypothèse à documenter, jamais une créance proclamée.
Pas de chiffrage opaque
L’estimation montre les pièces, la période et la règle qui soutiennent chaque écart.
Pas de pièce manquante cachée
Les documents, dates ou décisions locales encore nécessaires restent visibles.
Pas de remboursement garanti
Le dossier est préparé et relu ; l’issue de la réclamation appartient à l’administration.
Votre avis, vos pièces, notre méthode
Commencez l’évaluation de votre trop-perçu potentiel.
Au stade de la liste d’attente, aucun document fiscal n’est demandé. Le dépôt sécurisé sera proposé à l’ouverture du service.