Données personnelles
Confidentialité et cookies
Mesure d’audience : désactivée
Vous pouvez modifier ou retirer votre accord à tout moment.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ODYGY, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro 105 437 313 R.C.S. Nanterre, dont le siège est situé 13 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@cfeclair.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : les demandes sont traitées directement par la direction.
2. Traitements actuellement proposés
| Traitement | Données et finalité | Base | Conservation |
|---|---|---|---|
| Pré-diagnostic | Réponses traitées localement pour orienter vers des pièces et contenus utiles ; aucune transmission à CFE Clair. | Fonctionnement demandé par l’utilisateur | Durée de la session locale |
| Liste d’attente | E-mail, profil, besoin et informations facultatives afin d’informer du lancement et de qualifier la demande. | Consentement | 24 mois après l’inscription ou le dernier contact ; suppression sur simple demande |
| Choix cookies | Préférence nécessaire afin de respecter et mémoriser l’acceptation ou le refus. | Nécessité fonctionnelle | 180 jours |
| Mesure d’audience | Données techniques de navigation et pages consultées afin d’établir des statistiques de fréquentation. | Consentement | 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL |
3. Cookies et traceurs
Le site mémorise votre choix dans le stockage local du navigateur sous la clé cfe-clair-cookie-consent-v1. Cette préférence est nécessaire au fonctionnement du gestionnaire de consentement et expire après 180 jours.
Le script de mesure d’audience n’est chargé qu’après une acceptation explicite. Un refus n’empêche pas l’accès au site. En cas de retrait après acceptation, la page est rechargée afin d’interrompre la mesure pour les visites suivantes.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez ODYGY et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Railway Corporation | Hébergement du site, de l’application et de la base de données de la liste d’attente | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion des contenus, noms de domaine, sécurité et protection contre les attaques | États-Unis |
| OpenAI | Second regard facultatif sur une analyse, déclenché uniquement par l’utilisateur, sur des données préalablement anonymisées | États-Unis |
| Annuaire des entreprises (DINUM) | Recherche facultative d’une entreprise par SIREN ou par nom via l’API publique de l’État | France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des paiements — non activé pendant la phase pilote, aucune donnée transmise à ce jour | Irlande |
Les transferts vers les États-Unis reposent sur les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types et, lorsque le prestataire y adhère, le cadre de protection des données UE-États-Unis. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
5. L’application d’analyse : un traitement local
L’outil accessible sur app.cfeclair.fr analyse votre avis de CFE dans votre navigateur. C’est un choix d’architecture, pas une formule : le fichier PDF est lu localement par votre appareil et n’est jamais téléversé. Vos saisies et le résultat de l’analyse sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement.
Il n’y a donc aucun compte à créer et aucune donnée fiscale conservée sur nos serveurs. Effacer les données de navigation, ou utiliser le bouton de réinitialisation, supprime définitivement le dossier.
Deux fonctions seulement communiquent avec un serveur, et uniquement sur votre action :
- la recherche d’entreprise, qui transmet votre requête à l’API publique de l’annuaire des entreprises pour pré-remplir l’identité ;
- le second regard par intelligence artificielle, facultatif, qui transmet une version anonymisée des constats — sans dénomination, sans SIREN et sans adresse. Ce traitement est signalé dans l’interface, accompagné d’un avertissement sur ses limites, et n’intervient jamais dans le calcul de l’impôt.
La lettre de réclamation et son PDF sont également produits dans votre navigateur. Aucune démarche n’est déposée en votre nom : l’envoi à l’administration relève de votre seule décision.
6. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous opposer à certains usages, demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique et retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures.
Ces droits s’exercent auprès d’ODYGY, à l’adresse contact@cfeclair.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Précisons que les données traitées localement dans votre navigateur ne nous sont pas accessibles : vous en gardez la maîtrise directe. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité et mise à jour
CFE Clair applique un principe de minimisation des données et prévoit des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des informations traitées. La présente politique devra être mise à jour lors de l’activation du dépôt de pièces ou de tout nouveau prestataire.
Dernière mise à jour : 4 août 2026.